Dernière mise à jour : 15/02/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet [www.lipomat.com] (ci-après « le Site ») par LIPOMAT, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le Numéro RCS Mont-de-Marsan B 899 316 301, dont le siège social est situé à LIPOSTHEY.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Il est donc recommandé au Client de lire attentivement les CGV avant toute commande.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LIPOMAT (ci-après « nous » ou « la Société ») vend des produits en ligne destinés aux professionnels et particuliers pour l’entretien et l’aménagement d’espaces verts. Ces produits incluent, sans s’y limiter, des tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, outils de jardin, etc.
- Commandes
2.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
- Vérifier la commande et les produits sélectionnés.
- Remplir les informations nécessaires pour l’expédition.
- Choisir le mode de paiement.
- Confirmer la commande.
2.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande, le Client recevra un email de confirmation détaillant les produits commandés, les prix et les informations de livraison. La vente sera considérée comme définitive uniquement après l’envoi de cette confirmation.
2.3 Modification ou annulation de la commande
Le Client peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 48 heures après avoir passé la commande, sous réserve que l’expédition n’ait pas encore été effectuée. Après ce délai, la commande est considérée comme irrévocable.
- Produits
3.1 Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le Site au moment de la consultation par le Client. Si un produit est en rupture de stock après validation de la commande, la Société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un produit de remplacement, soit un remboursement du produit concerné.
3.2 Caractéristiques des produits
Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En raison des évolutions possibles des produits, la Société ne pourra être tenue responsable des différences entre les produits livrés et ceux présentés sur le Site.
- Prix
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison seront calculés et indiqués avant la validation finale de la commande, en fonction de l’adresse de livraison, du poids de la commande et du mode de transport choisi. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
- Paiement
5.1 Modes de paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre mode de paiement proposé sur le Site, tel que PayPal, virements bancaires, etc.
5.2 Sécurisation des paiements
Le paiement est effectué via un système sécurisé qui garantit la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires. La Société ne collecte ni ne conserve les informations de paiement sensibles (numéro de carte bancaire, etc.).
5.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, la Société se réserve le droit de suspendre l’expédition des produits et/ou de résilier la commande après mise en demeure restée sans effet.
- Livraison
6.1 Délai de livraison
Le délai de livraison est indiqué sur la page de commande et dépend du mode de transport sélectionné ainsi que de la disponibilité des produits. En général, la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
6.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse correcte et complète.
6.3 Retard ou problème de livraison
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client doit informer la Société dans un délai raisonnable pour que des solutions puissent être apportées. La Société ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux prestataires de transport ou à des cas de force majeure.
- Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit peut être exercé en envoyant un formulaire de rétractation ou une déclaration claire à l’adresse suivante : serviceclients@lipomat.com.
7.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes à la commande.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
- Garantie et responsabilité
8.1 Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra demander un remboursement ou un échange du produit.
8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de la Société est strictement interdite.
- Protection des données personnelles
La Société respecte la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
- Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client pourra recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent de Mont-de-Marsan.
Contact :
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
LIPOMAT
945 Rue du Vieux Marché, 40410 Liposthey
07.66.78.81.17
serviceclients@lipomat.com